Ménages aisés, grandes entreprises : vingt hausses d’impôt passées au crible

septembre 24, 2012   ·   0 Comments

François Hollande a annoncé 20 milliards de prélèvements nouveaux dans le cadre des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. « Les Echos » récapitulent les vingt mesures envisagées.

Côté ménages

Revenus du capital. Ces revenus (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) seront désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ils perdent donc le bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19 % à 24 %). Seule exception : les ménages déclarant moins de 2.000 euros d’intérêts auront encore le choix entre le prélèvement forfaitaire de 24 % et l’impôt sur le revenu. Gain attendu par l’Etat : environ 3 milliards d’euros.

Plus-values immobilières. Un abattement fiscal exceptionnel de 20 % sera accordé sur les ventes de foncier bâti en 2013. Bercy en attend un gain, via un surcroît de transactions, et donc de cotisations sociales (280 millions d’euros).

Tranche d’impôt à 45 %. Elle concernera les revenus excédant 150.000 euros par part, soit un surcroît de recettes de 320 millions.

Taxe à 75 %. Ciblée sur les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros, elle ne prendra pas en compte les revenus du capital. Quelque 2.000 personnes seraient concernées, pour une recette de 210 millions.

Gel du barème de l’IR. Les seuils du barème de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisés de l’inflation, ce qui augmente la pression fiscale. Mais une décote neutraliserait l’effet pour les deux premières tranches (5,5 %, 14 %). La mesure rapporterait un peu plus de 1 milliard d’euros.

Plafonnement des niches à 10.000 euros. Les contribuables ne pourront pas réduire leur impôt de plus de 10.000 euros par an par le jeu des niches fiscales. Ce plafonnement global était jusqu’alors fixé à 18.000 euros, plus 4 % des revenus. Une vingtaine de niches sont actuellement intégrées à ce plafond (services à la personne, Scellier, etc.). Le gouvernement veut en extraire les avantages fiscaux liés à l’outre-mer.

Le barème de l’ISF rétabli. Le gouvernement rétablit le barème de l’ISF qui prévalait avant 2011 (avec des taux allant de 0,55 % à 1,8 %). A la demande du Conseil constitutionnel, il est également contraint de rétablir un système de plafonnement des impôts : il garantira que les ménages ne consacrent pas plus de 75 % de leurs revenus au paiement de leurs impôts (impôt sur le revenu, ISF, taxe à 75 %, cotisations sociales). La réforme de l’ISF doit rapporter 1,4 milliard d’euros à l’Etat.

Quotient familial. La réduction d’impôt maximale par enfant sera ramenée de 2.300 euros à 2.000 euros. Gain : 500 millions.

Taxe sur les logements vacants.Son relèvement doit rapporter 150 millions d’euros.

Emploi à domicile. La suppression de la déclaration au forfait générerait de 200 à 300 millions d’euros de cotisations.

Hausse du prix des cigarettes. La hausse de 7 % du prix des cigarettes au 1 er octobre (10 % pour le tabac à rouler) rapportera environ 300 millions d’euros de droits et TVA en plus en 2013.

Taxes sur les bières. Elles devraient plus que doubler, pour un gain de 300 à 400 millions d’euros.

Cotisations maladie des frontaliers suisses. Les 130.000 frontaliers résidants en France et travaillant en Suisse perdront leur droit d’option (assurance privée) et devront cotiser à l’assurance-maladie. Gain : 400 millions d’euros.

Côté entreprises

Intérêts d’emprunt. Aujourd’hui totalement déductibles, les intérêts d’emprunt des entreprises ne le seront plus qu’à 85 % l’an prochain, à 75 % en 2014. Le gouvernement en attend quelque 4 milliards d’euros.

« Niche Copé ». Bercy va également raboter la « niche Copé », ce dispositif permettant d’exonérer à 90 % les plus-values des entreprises qui cèdent leurs titres de participation. Le montant taxé, que l’on appelle la quote-part pour frais et charges, va être calculé de manière moins favorable, apportant 2 milliards d’euros l’an prochain.

Acomptes d’IS. Les acomptes d’impôt sur les sociétés seront relevés afin de générer 2,3 milliards d’euros de recettes en plus l’année prochaine.

Reports en avant des déficits. Les entreprises peuvent réduire leur impôt en déduisant de leur bénéfice les déficits des années antérieures. Chaque année, le déficit qu’elles sont en droit de reporter ne doit pas cependant excéder 1 million d’euros, plus 60 % de la fraction du bénéfice dépassant 1 million. Ce taux va être abaissé à 50 %, pour un surcroît de trésorerie de 1 milliard en 2013 pour l’Etat. L’ensemble des mesures portant sur l’IS représentera ainsi un peu plus de 9 milliards d’euros en 2013.

Assurances. L’« exit tax » de 10 % créée en 2010 sur les fonds placés sur la réserve de capitalisation des assurances va être relevée, via une contribution supplémentaire de 5 % à 6 %. Objectif : générer 800 millions d’euros de recettes en 2013.

Indépendants. Les cotisations maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront déplafonnées, pour un gain estimé de 400 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Les cotisations retraite des professions libérales seront relevées (environ 100 millions), et les gérants majoritaires de SARL perdront le bénéfice de leur abattement de 10 % pour frais professionnels (600 millions).

Hôpitaux et collectivités. Les cotisations retraite employeurs des hôpitaux et des collectivités seront relevées de 1,1 à 1,5 point afin d’équilibrer les comptes de ce régime spécifique (CNRACL). Le surcroît de cotisations sera d’au moins 500 millions d’euros.

source : les Echos

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